NOS CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE

Conditions générales de vente en ligne

Article 1 – Champ d’application et objet

Les présentes conditions générales de vente à distance (ci-après « CGV ») régissent la relation contractuelle entre d’une part, le snack Chrono Pizza (Baraka), Sarl  (RCS Bourg-en-Bresse n° 808 754 071), sise 79-83 Rue de la Levée 01750 Saint-Laurent-sur-Saône, (ci-après « Chrono Pizza ») et, d’autre part, chaque client (ci-après le ou les « Client(s) ») passant commande par téléphone ou via le site Internet à l’adresse http://chronopizza01.com/ également accessible via les téléphones mobiles et tablettes développées par C-Web Maxi-Code (ci-après le « Site »).

Le fait de passer commande à distance vaut acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client, à l’exclusion de toute autre condition, sauf accord préalable écrit de la part de Chrono Pizza. Les CGV sont disponibles sur le Site.

Chrono Pizza se réserve le droit d’adapter ou de modifier les présentes CGV à tout moment sans préavis. Ces modifications sont applicables et opposables au Client à compter de leur mise en ligne sur le Site et s’appliquent à toute commande postérieure. La version des CGV applicable au moment où la commande est passée est disponible sur le Site.

Article 2 – Snack pizzéria – Fast-food Chrono pizza

Le Client commandant par téléphone ou via le Site est invité à choisir entre une commande à livrer ou à emporter étant précisé que :

• Tout le territoire n’est actuellement pas desservi en livraison par Chrono Pizza, les communes de livraison éligibles à la livraison sont Mâcon, Saint Laurent-sur-Saône et leurs alentours,
• Le client doit fournir des coordonnées de livraison valables sur le territoire national pour se voir confirmer la possibilité de livraison par Chrono Pizza (pas de livraison internationale admise) et la localisation du fast-food qui aura la charge de le livrer.

Article 3 – Commande

3.1 Création d’un Compte Client

Inscription sur le Site

La prise de commande via le Site peut supposer ou non une inscription préalable en vue de la création d’un compte client Chrono Pizza (ci-après, le « Compte Client »). A cet effet, le Client remplit un formulaire d’inscription directement sur le Site, renseigne une adresse de courrier électronique valide et choisit un mot de passe. Il s’engage à garder son mot de passe strictement confidentiel et à ne pas le communiquer à des tiers, afin d’éviter autant que possible tout risque d’intrusion dans son Compte Client. Chrono Pizza ne pourra être tenue responsable d’aucune utilisation non autorisée du Compte Client par un tiers qui aurait eu accès à l’adresse de courrier électronique et au mot de passe correspondant, sans faute de la part de Chrono Pizza, et notamment si l’adresse de courrier électronique ainsi que le mot de passe associé au Compte Client ont été communiqués à un tiers par le Client ou en raison de sa négligence.

Une fois l’inscription effectuée, un e-mail récapitulatif est envoyé au Client à l’adresse de courrier électronique renseignée.

3.2 Connexion au Site et accès au Compte Client

Pour chaque commande via le Site, le Client est invité à s’identifier grâce à son Compte Client (en cliquant sur les liens « connexion » ou « Ajouter au panier » dans « Notre carte »). Pour les clients qui n’ont pas créé de compte client, il est toujours possible de commander sans compte. En cas de perte ou d’oubli du mot de passe du compte Client, le Client peut réinitialiser ce dernier et en choisir un nouveau en cliquant sur le lien « Mot de passe oublié ? » et en saisissant son adresse électronique renseignée dans le Compte Client. 

3.3 Processus de passation de commande en ligne

I) Choisir entre la « livraison » ou « à emporter » au moment de votre commande (dans la case : note information)

(2) S’agissant de la livraison, le Client est invité à entrer son adresse postale pour vérifier qu’il se situe bien dans la zone de livraison de l’un de Chrono Pizza. 

(3) S’agissant de la vente à emporter, le Client est invité à entrer le nom de sa ville ou son code postal.

(4) Si le client a choisi la livraison à domicile, sa commande sera livrée en moyenne après 45 minutes, s’il a choisi la récupération à la pizzéria il pourra récupérer sa commande environ après 25 minutes.

(5) Le Client choisit le ou les Produits qu’il souhaite commander et confirme en cliquant sur l’icône « Ajouter au panier ».

(6) Un montant minimum de commande peut être imposé pour la livraison (15 €), auquel cas le Client en est averti avant le paiement de la commande. Aucun montant minimum n’est imposé concernant la vente à emporter.

(7) Via l’onglet « Panier », toujours accessible sur le Site, le Client trouvera un récapitulatif des Produits choisis, de leur quantité et du montant total de la commande ainsi que les coordonnées de la pizzéria.

II) Validation de la commande en ligne

Si le client a payé en ligne au moment de la commande, celle-ci sera directement validée par Chrono Pizza. En revanche, si le client a choisi de payer au moment de la livraison ou de la récupération, la commande ne sera validée qu’à un de ces moments là. Sachant que cela n’a pas d’impact à la préparation de sa commande.

Le Client  atteste son acceptation des présentes CGV en cliquant sur le bouton valider la commande.

Si le Client a choisi l’option du paiement CB en ligne, il doit alors renseigner le numéro de sa carte, sa date d’expiration ainsi que le code de vérification de la carte. Si c’est par PayPal, le client sera redirigé vers son compte PayPal. 

Lorsqu’il valide son moyen de paiement, le Client reçoit enfin un email confirmant sa commande à l’adresse email indiquée dans son compte client.

3.4 Processus de passation de la commande par téléphone

 La commande par téléphone est possible au numéro indiqué sur le Site, mais Chrono Pizza recommande de passer la commande en ligne pour plus de rapidité.

3.5 Indisponibilité des produits

Les Produits présentés sur la carte CHRONO PIZZA le sont sous réserve des stocks disponibles dans le fast-food.

En cas d’épuisement des stocks, le fast-food préviendra le Client par téléphone au numéro indiqué par le Client lors de l’inscription en ligne ou lors de la commande par téléphone pour lui proposer soit d’opter pour un autre Produit, soit de déduire du montant de la facture le prix du Produit indisponible et procéder au remboursement du Produit manquant. Avec l’accord du Client, cette réduction pourra également prendre la forma d’un avoir à valoir sur une prochaine commande.

Article 4 – Livraison et retrait en restaurant

ATTENTION !! Pour les livraisons, il faudra un minimum d’achat sinon la commande ne sera pas préparée et ne sera pas remboursée

* 15 € minimum sur Mâcon

* 20 € sur Charnay-les-Mâcon, Sancé et Replonges

* 30 € sur Sennecé-les-Mâcon, Hurigny, Crottet, Feillens et Pont de Veyle

Pour les récupérations, il n’y a pas ce minimum d’achats.

La pizzéria est fermé les dimanches midi et les lundis toute la journée.

La livraison de la commande interviendra à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande.

Toutes les livraisons sont effectuées dans les délais approximatifs indiqués lors de la commande sur le Site. Chrono Pizza fait ses meilleurs efforts pour les respecter mais des aléas (notamment liés aux intempéries, à la circulation…) peuvent conduire à des dépassements de délais de livraison, lesquels ne peuvent donner lieu à dédommagement.

Si le Client n’est pas présent pour réceptionner la livraison des Produits commandés à l’adresse indiquée lors de la commande celle-ci sera remportée et Chrono pizza ne remboursera pas le prix de la commande et facturera au Client la totalité de la somme.

En cas de choix de retrait de la commande en restaurant, celle-ci est disponible uniquement auprès du fast-food et ce, à l’heure indiquée lors de la commande. En cas de retard de la mise à disposition, le fast-food prendra contact par téléphone avec le Client.

Article 5 – Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les produits périssables. Par conséquent, le Client ne dispose d’aucun droit de rétractation et ne peut revenir sur sa commande lorsqu’elle a été enregistrée par Chrono Pizza.

Article 6 – Prix

Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande du Client, tels qu’affichés sur le Site.

Les prix affichés sur la partie générale du Site et dans les catalogues sont des prix maximaux.

Ils sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur les prix des Produits.

Article 7 – Paiement

Les commandes sont payables soit par carte bancaire/PayPal directement sur le Site, soit par carte bancaire, en espèces ou en tickets restaurant lors de la livraison ou du retrait en Restaurant. Par ailleurs, Chrono Pizza pouvant accepter, dans certains cas, le règlement par chèque n’est pas accepté.

Les commandes doivent être payées en intégralité. Aucune déduction de remises ou de bons de réductions que le Client n’aurait pas mentionnés lors de sa commande n’est possible. Une compensation n’est possible que dans le cas d’un avoir approuvé par Chrono Pizza  et inscrit sur le compte du Client à la date de paiement. 

Chrono Pizza ne sera pas tenue de remettre les Produits commandés par le Client si celui-ci ne paye pas le montant total de la commande.

Si le Client est un professionnel, en cas de retard de paiement, il sera fait application d’intérêts de retard à un taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal jusqu’au jour du règlement définitif. En outre, Chrono Pizza aura droit à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de quarante (40) euros. Les pénalités de retard et ce montant forfaitaire sont exigibles automatiquement sans qu’un rappel soit nécessaire.

Article 8 – Garanties

Chrono Pizza s’engage à ce que les Produits livrés soient conformes à la commande enregistrée. 

En cas de Produit manquant, le Client devra informer Chrono Pizza lors de la livraison ou du retrait en restaurant, à défaut de quoi aucune réclamation ne sera acceptée. Donc, merci de vérifier votre commande dès réception de celle-ci.

En cas de Produit non-conforme, le Client devra informer Chrono Pizza dans un délai raisonnable et au plus tard dans les 24 heures à compter de la livraison ou de la mise à disposition en restaurant et pourra demander le remplacement des Produits ou le remboursement de leur prix. 

Les dispositions légales relatives à la garantie due en cas de vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil) et à la garantie de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) s’appliquent et sont reproduits ci-après :  

Article 1641 du Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1 du Code civil

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Article L. 211- 4 du Code de la consommation (uniquement pour le Client ayant la qualité de consommateur)

Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L. 211- 5 du Code de la consommation (uniquement pour le Client ayant la qualité de consommateur)

Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

–       s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

–       s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L. 271- 12 du Code de la consommation (uniquement pour le Client ayant la qualité de consommateur)

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 9 – Responsabilité

La responsabilité de Chrono Pizza ne saurait être engagée en cas d’inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques, l’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, etc.

Article 10 – Confidentialité – Données personnelles

Chrono Pizza met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web.

Les conditions de traitement des données personnelles du Client, saisies et enregistrées lors de la commande sont précisées dans les Mentions légales et Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du Site qui ont valeur contractuelle et sont consultables sur le lien suivant :ci-dessous.

Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et le Client reconnaît que ces droits sont la propriété exclusive de Chrono Pizza ou de ses fournisseurs.

Article 11 – Service après-vente

Pour toute question relative à l’exécution du contrat, le Client peut contacter le service client Chrono Pizza via l’adresse email dédiée ou le numéro de téléphone indiqué sur le Site à cet effet.

Article 12 – Droit applicable et résolutions des litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Tous les litiges auxquels les présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. En cas de litige avec des Clients professionnels le Tribunal de commerce de Paris sera seul compétent.

Les consommateurs sont invités à soumettre au préalable leur différend avec Chrono Pizza qui n’aurait pu être résolu de gré à gré au mécanisme de médiation proposé par la Fédération Française de la Franchise. Pour plus de renseignements, vous rendre sur la page dédiée du site de la FFF : http://www.franchise-fff.com/fff/mediation-franchise-consommateurs.htm